Une communauté fondée sur la confiance
Des Galeries pARTout met en relation des artistes professionnels ou amateurs, des propriétaires de lieux, des associations, des partenaires institutionnels et des amateurs d’art. En utilisant la plateforme, chaque membre s’engage à respecter la présente charte, les autres utilisateurs, les œuvres et les lieux d’exposition.
1. Respect et comportement
- Utiliser une identité et des coordonnées sincères.
- Échanger avec courtoisie, sans harcèlement, discrimination, menace ni propos haineux.
- Respecter les engagements convenus entre artiste, lieu, partenaire et acheteur.
- Signaler rapidement tout contenu, comportement ou demande suspecte.
2. Publication des œuvres
L’artiste garantit être l’auteur de l’œuvre ou disposer de tous les droits nécessaires pour la présenter. Il reste titulaire de ses droits et autorise uniquement l’affichage des contenus nécessaires au fonctionnement et à la promotion de la plateforme.
- Les photographies et descriptions doivent représenter fidèlement l’œuvre.
- Le prix, les dimensions, la technique, la disponibilité et le statut doivent être exacts.
- Les contenus contrefaisants, trompeurs, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers sont interdits.
- Une œuvre est publiée immédiatement par défaut après son dépôt, sous réserve des champs requis, des limites de l’offre et de l’acceptation de la charte. La vérification est effectuée après publication.
3. Contenus sensibles et protection des mineurs
Les œuvres comportant de la nudité, de la violence graphique ou tout autre contenu réservé à un public adulte doivent être déclarées lors du dépôt. Elles sont masquées par défaut et accessibles uniquement après activation du filtre dédié et confirmation de la majorité.
Sont refusés notamment les contenus faisant l’apologie de la haine, de la violence, du terrorisme, de l’exploitation sexuelle, des drogues ou de pratiques illégales. La représentation artistique d’un sujet sensible est examinée dans son contexte lors de la vérification après publication et peut être masquée ou retirée si elle ne respecte pas cette charte.
4. Vérification après publication
Des Galeries pARTout vérifie les œuvres après leur publication. La plateforme peut demander des précisions ou des corrections, masquer ou retirer un contenu contraire à cette charte ou présentant un risque juridique ou de sécurité. La publication immédiate ne constitue pas une approbation de l’œuvre par la plateforme.
La publication immédiate et la vérification après publication s’appliquent aux offres gratuites et payantes. L’artiste peut retirer ou remplacer une œuvre dans les limites de son offre ; une place libérée est immédiatement réutilisable. Aucun délai d’attente de 48 heures ni validation administrative préalable ne conditionne la publication.
5. Expositions et protection des œuvres
- Les participants définissent par écrit les dates, conditions d’installation, responsabilités, transport, accrochage, surveillance, assurance et restitution.
- Un état descriptif et photographique contradictoire est recommandé à l’entrée et à la sortie de chaque œuvre.
- Le lieu signale ses contraintes d’accès, de sécurité et d’accueil du public.
- L’artiste fournit les consignes particulières de manipulation et de conservation.
La mise en relation sur la plateforme ne remplace ni une convention de dépôt ou d’exposition, ni une assurance adaptée.
6. Transactions
Les prix et conditions doivent être transparents. Aucune partie ne doit détourner, falsifier ou dissimuler une transaction lorsque celle-ci relève d’un service payant ou d’une commission prévue par les conditions contractuelles. Les paiements ne doivent être effectués que par les moyens expressément proposés ou validés par la plateforme.
La plateforme ne garantit pas l’authenticité, la solvabilité, l’assurance ou l’exécution d’un engagement tant que les dispositifs correspondants ne sont pas expressément proposés et confirmés.
7. Données et documents
Chaque membre veille à ne communiquer que les données nécessaires. Les conventions, justificatifs et échanges doivent être conservés dans les espaces prévus lorsqu’ils existent. Les documents contractuels et certificats doivent être vérifiés par leurs signataires avant validation.
8. Signalement et sanctions
Un manquement peut entraîner un avertissement, une demande de correction, la suspension d’un contenu ou du compte, voire sa suppression dans les cas graves ou répétés. Toute décision tient compte de la gravité, du contexte et des éléments disponibles. Un utilisateur peut contacter la plateforme pour demander un réexamen.
9. Engagement commun
En publiant, proposant un lieu, organisant une exposition ou prenant contact avec un membre, l’utilisateur reconnaît avoir lu cette charte et s’engage à la respecter. Cette charte complète les conditions générales, la politique de confidentialité et les conventions conclues entre les parties.
Version publiée le 10 octobre 2026.